Termes et Conditions
Avant de commencer à utiliser Homeluxy, veuillez lire attentivement les Modalités et conditions générales (« Modalités ») vu qu’elles constituent un accord juridique conclu entre vous et Homeluxy. En utilisant Homeluxy, vous confirmez d’avoir lu et compris ces Modalités ainsi que vous acceptez de vous y conformer et de vous y soumettre. Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir de l’utilisation de Homeluxy.
Néanmoins, veuillez prendre en considération que ces Modalités ne s’appliqueront pas aux services offerts par aucune tierce partie répondant à votre demande faite sur Homeluxy. Pour garantir le caractère approprié et la qualité du travail fait par telles tierces parties, veuillez consulter l’Article 13.1 de ces Modalités.
Votre accès à et votre utilisation de Homeluxy.com, y compris tous ses sous-domaines et tout autre moyen par l’intermédiaire duquel nos services sont proposés, ainsi que nos applications s’exécutant sur téléphone portable, tablette ou d’autres appareils intelligents (collectivement : « Plate-forme ») et tous les services associés (ci-après dénommés collectivement les « Services ») plus complètement définis dans l’Article 1er, sont régis dans leur ensemble par les Modalités, ainsi que par tout autre document auquel elles font référence, y compris, mais sans limitation à la Politique de confidentialité, peu importe si vous êtes un utilisateur simple ou enregistré.
Nos activités de collecte et d’utilisation d’informations à caractère personnel relatives à votre accès à et votre utilisation de la Plate-forme Homeluxy (y compris les informations concernant les cookies et les technologies similaires qu’on utilise comme Google Analytics) sont définies dans notre Politique de confidentialité . En utilisant Homeluxy, vous garantissez que toute donnée que vous fournissez est exacte.
Dans ces Modalités, les expressions « y compris » et « comprend » signifient « y compris, mais sans limitation à ».
Nous vous conseillons d’imprimer ou de faire une copie des Modalités ou de les sauvegarder sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil pour pouvoir les consulter ultérieurement.
Table des matières:
2 Portée des Services Homeluxy
3 Accès à notre Plate-forme et son utilisation
6 Frais de service et paiements
7 Modalités spécifiques relatives aux Membres / Utilisateurs
8 Modifications et annulation des réservations
10 Avis et retours d’information
13.3 Exonération de responsabilités
13.4 Votre responsabilité envers nous
15 Droit applicable et juridiction compétente
16.1 Droits de propriété intellectuelle
16.2 Liens vers la Plate-forme
16.3 Liens vers des sites internet et des ressources de tiers
1 Informations générales
Ce contrat est conclu entre vous et SLS Hungary Kft., propriétaire et exploitant de Homeluxy (ci-après dénommé collectivement « Homeluxy.com », « Homeluxy », « nous », « notre », « nôtre »). Nous sommes une société à responsabilité limitée (SRL) immatriculée au registre du commerce et des sociétés en Hongrie sous le numéro 01-09-389404 et domicilié à Révay utca 6., Budapest 1065, Hongrie. Notre adresse commerciale principale est Révay utca 6., Budapest 1065, Hongrie ; et notre numéro de TVA intracommunautaire est HU27420205.
Si vous avez des questions ou si vous désirez déposer une réclamation concernant nos Services, veuillez nous contacter à info@homeluxy.com ou par courrier affranchi envoyé à notre adresse commerciale principale ci-dessus.
S’il est nécessaire de nous adresser une notification écrite, vous pouvez l’envoyer à l’adresse électronique ci-dessous. Si nous devons vous contacter ou vous adresser une notification écrite, nous le ferons par courriel à l’adresse électronique que vous nous avez fournie.
2 Portée des Services Homeluxy
Vous pouvez utiliser gratuitement notre Plate-forme, sans fournir aucune information (« Utilisateur »). Nous allons créer une clé d’accès (« Compte ») pour vous avec les informations que vous avez fournies quand vous avez fait votre première réservation pour que vous puissiez continuer l’utilisation de notre Plate-forme comme utilisateur inscrit (« Membre »), ayant accès à plus de fonctions.
Homeluxy est une Plate-forme technologique disponible sur plusieurs appareils, reliant les Utilisateurs et les Membres avec certains prestataires tiers (« Prestataires de service ») offrant leurs services en les publiant sur la Plate-forme. La Plate-forme vous permet d’organiser, planifier et commander la visite d’un Prestataire de service de votre région pour la prestation de ces services.
Veuillez noter que nous mettons à votre disposition uniquement la Plate-forme qui vous relie avec les Prestataires de service et qui leur permet de se présenter. Nous n’offrons nous-mêmes aucun service des types de prestations référencés sur la Plate-forme et nous n’employons non plus de Prestataires de service.
3 Accès à notre Plate-forme et son utilisation
Nous ne garantissons pas que nos Services ou aucune partie de ces Services fonctionnent sur des matériels informatiques ou appareils donnés. De plus, nos Services peuvent faire l’objet de dysfonctionnements et de retards inhérents à l’utilisation de l’internet et des communications électroniques. Par conséquent, nous n’offrons aucune garantie ni représentation explicite ou implicite que Homeluxy ou tout contenu sur la Plate-forme :
- sera toujours disponible ou ininterrompu ;
- sera sans erreur, exact, complet ou mis à jour ; ou
- sera protégé contre ou exempte de bugs ou de virus.
L’accès à Homeluxy est autorisé à titre temporaire, et nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier notre Plate-forme, en tout ou en partie, sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si pour une quelconque raison, Homeluxy devient indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée.
Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès à Homeluxy (y compris la configuration de vos appareils) et vous devez utiliser votre propre protection antivirus mise à jour.
L’accès à certaines parties ou fonctions de notre Plate-forme ou leur utilisation peut être soumis à des politiques distinctes ou à l’acceptation de conditions générales supplémentaires avant que vous accédiez aux zones et aux fonctions relatives de la Plate-forme. En cas de conflit entre ces conditions générales relatives à certaines zones ou fonctions spécifiques de la Plate-forme, ces dernières conditions générales prévaudront à l’égard de votre accès ou l’utilisation des zones ou fonctions en question sauf disposition contraire de ces dernières conditions générales.
Si l’appareil sur lequel vous accédez à notre Plate-forme est uniquement sous votre contrôle et il n’est pas en votre possession, nous supposerons que vous avez obtenu l’autorisation du détenteur de l’appareil que vous utilisez. Le propriétaire de votre appareil ou vous-même êtes susceptibles de vous voir facturer l’accès aux données sur ces appareils par votre ou son fournisseur d’accès internet. Conformément à ces conditions d’utilisation, vous acceptez à assumer la responsabilité pour votre utilisation de la Plate-forme sur tout appareil détenu ou non par vous.
Sous la condition que vous vous conformiez à ces Modalités, nous vous accordons une licence non transférable et non exclusive afin d’utiliser la Plate-forme sur tout appareil, détenu ou non par vous. Nous et nos donneurs de licence nous réservons tous les autres droits relatifs à la Plate-forme, et nous demeurons toujours propriétaires de la Plate-forme.
Vous ne pouvez utiliser Homeluxy que dans un but légitime. Vous ne pouvez pas l’utiliser :
- d’une manière qui viole des lois ou réglementations locales, nationales ou internationales ;
- d’une manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins ou effets illégaux ou frauduleux ;
- pour envoyer, recevoir intentionnellement, télécharger en amont ou en aval, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme à nos normes de contenu définies ci-dessous ;
- pour transmettre ou obtenir l’envoi de toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou de tout matériel promotionnel ou toute autre forme de requête similaire (spam) ;
- pour transmettre, en pleine connaissance de cause, tout type de données ou envoyer ou télécharger en amont tout type de contenu ayant des virus comme des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire visant à porter atteinte au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;
- d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs de Homeluxy ; et
- pour collecter ou récolter d’informations ou de données à partir de Homeluxy ou de nos systèmes ou tenter de déchiffrer des transmissions à destination ou en provenance des serveurs de Homeluxy.
Vous acceptez également de :
- ne pas permettre que Homeluxy, en totalité ou en partie, soit combiné avec d’autres programmes ou intégré à ceux-ci ;
- ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de Homeluxy, en violation des dispositions de ces conditions d’utilisation ;
- ne pas accéder sans autorisation à, pénétrer dans, interférer avec, endommager ou perturber (ou tenter de faire quelque chose de cette sorte) :
- les comptes d’autres utilisateurs de Homeluxy ;
- toute partie de Homeluxy ou de ses mesures de sécurité ;
- tout appareil ou réseau sur lequel Homeluxy est stocké ;
- tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de Homeluxy ; ou
- tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers ;
- ne pas copier le site internet (ni la version navigateur ni la version mobile) sauf si cette copie est la conséquence d’une utilisation normale du site ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
- ne pas désassembler, décompiler, désosser ou dériver toute œuvre de tout ou partie du site, ni tenter d’entreprendre de telles activités, sauf dans la mesure où elles ne seraient pas interdites parce qu’elles seraient essentielles pour assurer l’interopérabilité du site avec d’autres logiciels, et à condition que les informations que vous avez obtenues au cours de ces activités :
- sont utilisées uniquement dans le but d’assurer l’interopérabilité du site avec un autre logiciel ;
- ne sont pas inutilement divulguées ou communiquées à tout tiers sans notre consentement écrit préalable.
4 Vérification des Membres
La vérification des utilisateurs sur internet est difficile, et nous n’assumons aucune responsabilité pour la confirmation de l’identité de nos Membres. Nonobstant les dispositions ci-dessus, à des fins de transparence et de prévention des fraudes, et dans la mesure où il est permis par la législation relative, nous pouvons, mais nous n’avons aucune obligation à
- demander aux Membres de présenter une pièce d’identité officielle ou d’autres informations ou d’entreprendre des vérifications supplémentaires pour aider à vérifier les identités ou les antécédents des Membres,
- contrôler les Membres dans des bases de données ou d’autres sources de données tierces et demander des rapports à des prestataires de services, et
- dans le cas où nous avons suffisamment d’informations pour identifier un Membre, obtenir des relevés des registres publics des condamnations pénales ou des délinquants sexuels ou de la version équivalente de ses antécédents ou des vérifications des délinquants sexuels recensés de votre juridiction locale (si disponible).
5 Créer un Compte
Vous pouvez vous inscrire sur notre Plate-forme en fournissant votre adresse électronique ainsi que certaines informations personnelles comme votre nom, adresse et numéro de téléphone portable à Homeluxy. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et actualisées dans le cadre du processus d’inscription et de les toujours tenir à jour dans votre Compte.
Vous êtes responsable de toute activité qu’elle soit frauduleuse ou non et vous acceptez à nous verser une indemnité sur demande pour toute perte ou tout dommage que nous subissons en raison d’une telle utilisation survenant dans votre Compte, et vous consentez à veiller à tout moment à la sécurité et à la confidentialité du mot de passe de votre Compte. Nous avons le droit de désactiver tout Compte, même selon votre choix, à tout moment si d’une manière raisonnable nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation.
Si vous apprenez ou si vous avez la moindre raison de soupçonner que vos données ont été perdues, volées, détournées ou compromises de toute manière ou en cas de toute utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte, vous devez immédiatement nous en informer sur info@homeluxy.com et changer votre mot de passe.
Vous êtes responsable de toute activité ou omission de tiers qui utilisent votre Compte pour accéder à Homeluxy qu’elle soit frauduleuse ou non et vous acceptez à nous verser une indemnité sur demande pour toute perte que nous subissons en raison d’une telle utilisation.
6 Frais de service et paiements
En contrepartie de l’utilisation de notre Plate-forme et de nos Services, vous êtes tenu à payer une commission et nous pouvons également facturer des frais de service. Nos prix sont affichés sur la Plate-forme dans le menu où vous sélectionnez les Services.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, dans de tels cas vous recevrez une notification écrite par courriel de notre part au moins 1 semaine avant l’entrée en vigueur de la mesure prévue. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez supprimer immédiatement votre Compte. Si vous ne mettez pas fin à votre contrat avant la date d’entrée en vigueur des prix révisés, votre accès continu à Homeluxy ou votre utilisation de la Plate-forme sera considéré comme une acceptation des prix révisés.
Le prix total que vous devez payer comprend :
- des frais à payer au Prestataire de service sur la base de votre sélection de formule(s) ; et
- des frais de service à nous payer comme indiqué sur la facture que vous recevez, calculés en référence à la/aux formule(s) que vous avez sélectionnée(s). Ces frais sont calculés à partir du sous-total des réservations et ils sont automatiquement prélevés. Ces frais sont affichés quand vous ajoutez un article à votre réservation ainsi que sur la page de paiement avant la finalisation de votre réservation. Nous percevons les frais à payer au Prestataire de service à titre de mandataires pour le Prestataire de service.
La TVA est toujours calculée séparément comme indiqué sur la Plate-forme ; le montant est affiché quand vous ajoutez un article à votre réservation ainsi que sur la page de paiement.
Les factures peuvent être payées avant ou après la réservation. Si vous voulez payer après la réservation, vous pouvez faire des paiements hebdomadaires, bimensuels ou encore mensuels en choisissant votre méthode de paiement préférée.
Pour tous les paiements faits après réservation, la facture doit être réglée dans un délai de 8 jours ouvrables, sinon elle sera transférée à notre service de recouvrement de créances.
Si un montant qui vous est dû reste impayé, nous nous réservons le droit à :
- facturer des frais administratifs raisonnables ;
- rajouter des intérêts de retard (avant et après le jugement) au montant impayé au taux relatif aux créances judiciaires conformément aux textes législatifs et réglementaires de l’UE ;
- prévoir la suspension de toute autre réservation que vous avez faite ; et/ou
- prendre toute autre mesure qui nous semble adéquate, y compris, mais sans limitation au retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit à utiliser Homeluxy.
7 Modalités spécifiques relatives aux Membres / Utilisateurs
Si vous êtes un consommateur, vous ne pouvez utiliser Homeluxy qu’à usage domestique et privé. Vous acceptez à ne pas utiliser Homeluxy à des fins commerciales ou lucratives, ou pour la revente. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute perte de bénéfices ou d’exploitation, interruptions d’activité ou pertes d’opportunités commerciales.
Vous reconnaissez que les Prestataires de service doivent être traités avec dignité et respect. De plus, vous êtes tenu d’assurer un environnement de travail équitable et approprié aux Prestataires de service, et de leur fournir toutes les informations nécessaires et d’agir dans une coopération raisonnable avec eux pour l’exécution des Services commandés. Toutes les lois et réglementations juridiques relatives doivent être respectées.
Vous reconnaissez que votre Prestataire de service préféré, si vous en avez un, peut être indisponible de temps en temps pour cause de maladie ou de vacances ou à cause de la cessation de l’utilisation de Homeluxy.
Si tout Prestataire de service vous a offert des services ou si ses coordonnées vous ont été communiquées par nous, vous vous engagez et vous acceptez qu’à tout moment pendant leur collaboration avec nous et pendant une période de douze (12) mois par la suite, vous ne commandiez ou réserviez ses services que par le biais de Homeluxy.
8 Modifications et annulation des réservations
Si vous désirez utiliser des Services offerts par Homeluxy, vous devez remplir le formulaire publié sur notre Plate-forme sous la rubrique « Réservez maintenant ». Une fois qu’un Prestataire de service a été affecté à votre réservation, vous recevrez un courriel de confirmation.
Vous pouvez annuler ou modifier l’heure d’une réservation confirmée (qu’il s’agisse de visites ponctuelles ou régulières) soit directement sur la Plate-forme soit par courriel.
L’annulation ou la modification doivent être effectuées au moins 24 heures ouvrables avant le service réservé (nos heures de travail peuvent être retrouvées sur notre page Contact). En cas de notification tardive, c’est-à-dire si la notification arrive plus tard que 24 heures ouvrables avant le service réservé, nous avons le droit à vous facturer des frais de notification tardive de 10 % qui seront déduits des paiements que vous faites. Si le Prestataire de service était déjà en route pour arriver chez vous, voire s’il est déjà arrivé à l’adresse que vous avez indiquée, et l’annulation ou la modification est reçue pendant ce temps, nous déduirons 100 % du montant que vous avez payé.
La même règle est valable si le Prestataire de service ne peut pas commencer ou exécuter le service par votre faute.
Si vous avez acheté notre service « Protection contre l’annulation » avec votre réservation, vous pouvez annuler ou modifier la date de votre réservation à tout moment. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.
Les annulations faites directement auprès du Prestataire de service concerné sont interdites et inacceptables.
Si vous avez reçu une remise sur une réservation régulière (c’est-à-dire hebdomadaire, bimensuel ou mensuel par exemple), vous devez payer le prix d’au moins deux réservations pour pouvoir bénéficier de la remise.
Si vous avez reçu une telle remise, mais vous avez payé pour moins de deux réservations, et il n’y avait pas de problèmes avérés avec le premier service, nous avons le droit de retirer la remise et vous facturer le montant complet sans la remise.
En cas d’annulation par le Prestataire de service ou si le Prestataire de service ne se présente pas à l’endroit convenu à l’heure convenue pour fournir les services commandés, veuillez nous en informer dans un délai de 48 heures à compter de l’heure de début prévue de la réservation (et si c’est toujours requis) nous vous fixerons un nouveau rendez-vous à préciser par le Prestataire de service (ou un autre Prestataire de service) à une heure convenue entre les deux parties.
Si un paiement a déjà été versé et vous ne désirez pas de décaler le rendez-vous, nous vous offrirons un remboursement complet du montant concerné. Si le Prestataire de service nous informe de leur arrivée tardive ou de leur annulation, nous essayerons à vous contacter pour atténuer le problème, néanmoins nous ne garantissons pas que nos efforts soient couronnés de succès. Si vous déposez une réclamation dans un tel cas, nous agirons conformément aux dispositions définies dans l’Article 13.1 sur les Modalités.
9 Contenus
Nous permettons à nos Membres de créer, télécharger, afficher et envoyer des contenus et d’autres informations sur notre Plate-forme ainsi que d’accéder et consulter les contenus de tout autre Membre (comme les avis, les retours d’information et d’autres commentaires, dénommés collectivement : « Contenus des membres »).
En créant, téléchargeant, affichant ou envoyant ou en mettant à disposition sous une tout autre forme tout contenu sur ou via notre Plate-forme, vous accordez à Homeluxy une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence de tels Contenus des membres à accéder, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ces Contenus des membres pour représenter et/ou promouvoir la Plate-forme Homeluxy dans tout autre média ou sur toute autre plate-forme. Dans la mesure où les Contenus des membres comprennent des informations personnelles, ces Contenus des membres ne seront utilisés qu’à des fins qui sont en conformité avec les règlements sur la protection des données conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous assumez l’entière responsabilité pour tout Contenu des membres (chaque partie de toute contribution, ainsi qu’à son ensemble) que vous mettez à disposition sur ou via la Plate-forme. Vous devez vous conformer à l’esprit et à la lettre des normes suivantes. Par conséquent, vous déclarez et garantissez de ne pas afficher, télécharger, publier, soumettre ou transmettre aucun Contenu des membres qui :
- est diffamatoire à l’encontre de toute personne ;
- est obscène, offensant, odieux, séditieux ou autrement répréhensible ;
- incite à la violence ou constitue un matériel à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ; ou incite à la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps, l’orientation sexuelle ou l’âge contre tout individu ou tout groupe ;
- enfreint ou viole tout droit d’auteur, droit de base de données, droit de marque ou autre droit de propriété intellectuelle de toute autre personne ;
- est susceptible de tromper toute personne ;
- qui est rédigé en violation de toute loi ou obligation légale envers une tierce personne telle qu’une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité ;
- encourage, promeut, aide ou permet toute activité illégale ou illicite – y compris, mais sans limitation à la violation des droits d’auteur ou à l’utilisation abusive de l’informatique – ou a l’intention de frauder, d’escroquer ou de tromper d’autres utilisateurs de Homeluxy ;
- est menaçant, abusif ou envahit la vie privée d’autres personnes ou engendre des difficultés, des inconvénients ou des inquiétudes inutiles ;
- est susceptible de harceler, contrarier, gêner, inquiéter ou agacer toute autre personne ;
- est utilisé pour imiter toute personne ou fausse votre identité ou vous associe avec toute personne ;
- donne l’impression qu’il provient de nous alors que ce n’est pas le cas ;
- est associé à des activités commerciales (y compris, mais sans limitation aux ventes, à la concurrence et à la publicité, aux liens à d’autres sites internet ou à des numéros de téléphone surtaxés) ; ou
- diffuse ou divulgue autrement les informations personnelles d’une autre personne sans son autorisation préalable ou collecte ou sollicite les informations personnelles d’une autre personne à des fins licites ou commerciales.
La violation de toute autre politique gouvernant notre Plate-forme est indésirable. Homeluxy se réserve le droit de supprimer ou désactiver sans préavis l’accès à tout Contenu des membres que nous estimons être en violation de la loi applicable, de ces Modalités ou de nos politiques ou normes actuelles à tout moment ou s’il est nuisible ou répréhensible d’une autre manière à Homeluxy, à ses Membres, à des tiers ou à des biens. Tout contenu de ce type sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et nous avons le droit de l’utiliser, le stocker, le copier, le distribuer ou le divulguer à des tiers (y compris à des autorités compétentes) à toute fin.
Nous respectons la loi sur les droits d’auteur et nous attendons de nos Membres d’agir de la même façon. Si vous croyez que tout contenu sur notre Plate-forme viole des droits d’auteur dont vous êtes titulaire, veuillez bien vouloir nous en informer.
Nous souhaitons vous rappeler que vous ne serez pas responsable des activités ou contenus affichés ou téléchargés par des tiers, nous ne recommandons ou n’approuvons aucun contenu de ce type et nous n’assumons aucune responsabilité pour son exactitude.
En cas de litige concernant la violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits au respect de la vie privée, nous avons le droit de transférer votre identité à des tiers dans l’intérêt de la victime de la violation.
10 Avis et retours d’information
Dans un certain délai, notamment 24 heures suivant l’exécution du Service vous recevrez un questionnaire qui vous permet d’évaluer le Service ainsi que le Prestataire de service. Les notes et les avis reflètent toujours uniquement les opinions individuelles des Membres et ils ne reflètent en aucun cas notre opinion.
L’exactitude des notes et des avis n’est pas vérifiée par Homeluxy donc ils peuvent être incorrects ou trompeurs. Il est interdit aux Membres de manipuler le système des notes et des avis de toute manière en donnant des instructions par exemple à des tiers pour écrire un avis positif ou négatif.
Ces notes et avis sont soumis à notre Règlement relatif aux contenus évoqué dans l’Article 9 et ils doivent être en conformité avec ses dispositions.
Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d’information, commentaires et suggestions d’amélioration de notre Plate-forme (« Retours d’information »). Vous pouvez laisser vos Retours d’information en nous envoyant un courriel ou sur la page Contact. Tout Retour d’information que vous faites sera traité comme non confidentiel et non exclusif à vous. En nous faisant parvenir vos Retours d’information, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l’objet de sous-licence pour utiliser et publier ces idées et matériels à toute fin sans avoir à verser une compensation à vous.
Si vous avez une réclamation par rapport aux Services fournis par un Prestataire de service ou si vous ne pouvez pas résoudre un litige avec un Prestataire de service, ou si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec un Prestataire de service, veuillez nous contacter et nous ferons de notre mieux pour essayer de résoudre le litige. Si vous ou le Prestataire de service ne pouvez pas parvenir à un consensus malgré nos efforts, en fonction de la gravité de la réclamation, nous pouvons vous proposer une certaine compensation.
11 Modification
Nous nous réservons le droit de modifier ces Modalités à tout moment. Si nous faisons des modifications à ces Modalités, nous publierons les Modalités révisées sur la Plate-forme et mettrons à jour la date de la « Dernière mise à jour » dans l’en-tête de ces Modalités. Nous vous enverrons également un avis de modification par courriel.
Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez supprimer immédiatement votre Compte. Si vous ne mettez pas fin à votre contrat avant la date d’entrée en vigueur des Modalités révisées, votre accès continu à Homeluxy ou votre utilisation de la Plate-forme sera considéré comme une acceptation des Modalités révisées.
12 Durée et résiliation
Vous pouvez résilier le présent contrat et si vous êtes un Membre, demander la suppression de votre Compte à tout moment en nous envoyant un courriel à info@homeluxy.com.
En cas de survenance de violations physiques de ces Modalités, nos modalités de paiement, nos politiques ou normes ou en cas de survenance de violations des lois ou règlements, nous pouvons terminer ce contrat et/ou arrêter de fournir l’accès à notre Plate-forme avec effet immédiat et sans préavis.
De plus, en cas de violations non matérielles, les mesures suivantes sont également applicables :
- retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit à utiliser Homeluxy ;
- suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout contenu que vous téléchargez, affichez, publiez ou visualisez sur Homeluxy ;
- au cas échéant, nous vous informerons de toute mesure prévue et nous vous permettrons de résoudre le problème d’une manière qui nous paraît satisfaisante ;
- vous pouvez être engagé dans des poursuites judiciaires pour faire rembourser tous les coûts résultant de la violation (y compris, mais sans limitation aux coûts administratifs et juridiques raisonnables) à titre d’indemnisation ;
- d’autres poursuites judiciaires contre vous ; et
- divulgation de ces informations aux autorités judiciaires compétentes que nous estimons raisonnablement nécessaire.
Nous n’assumons pas la responsabilité pour les mesures prises en réponse aux violations de ces Modalités. Les réponses décrites dans ces Modalités ne font pas l’objet de limitations et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous estimons raisonnablement appropriée.
Si nous retirons votre droit à utiliser Homeluxy :
- tous les droits qui vous sont conférés conformément à ces Modalités d’utilisation cesseront ;
- vous devez immédiatement terminer toute activité qui vous est autorisée par ces Modalités, y compris votre utilisation de Homeluxy ; et
- une nouvelle inscription à notre Plate-forme est interdite.
13 Responsabilité
13.1 Modalités générales
Veuillez noter que nous mettons à votre disposition uniquement la Plate-forme qui relie les Utilisateurs et les Membres (comme vous) avec les Prestataires de service et qui leur permet de se présenter. Nous n’offrons nous-mêmes aucun service des types de prestations référencés sur la Plate-forme comme ils sont offerts par des Prestataires de service et tout contrat relatif à la prestation de ces Services est conclu entre vous et un Prestataire de service spécifique (nous ne sommes pas une partie contractuelle). C’est au Prestataire de service spécifique de fournir tous les Services que vous commandez sur Homeluxy (et fournir tout équipement nécessaire si commandé par vous) et vous acceptez de respecter toutes les modalités de service s’appliquant entre vous et un Prestataire de service spécifique.
Nous n’employons pas de Prestataires de service sauf indication contraire de ces modalités d’utilisation, et nous ne sommes pas responsables du comportement, des actions ou des omissions d’aucun Prestataire de service que vous commandez sur Homeluxy ou de la qualité des services qu’il offre (et nous n’y offrons aucune garantie ni représentation explicite ou implicite).
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la qualité et l’adéquation des Prestataires de service y compris, mais sans limitation à la réalisation d’entretiens, à l’obtention d’une preuve d’identité et d’une adresse ainsi qu’à l’obtention de références. Néanmoins, nous sommes conscients que pour effectuer des contrôles on peut être dépendent d’informations fournies par des tiers, et nous ne pouvons pas garantir si ces informations sont exactes. Nous ne pouvons pas garantir non plus qu’un Prestataire de service spécifique puisse satisfaire vos besoins. Si nous avons le droit de retirer un Prestataire de service de Homeluxy si nous l’estimons nécessaire sur la base de tout Retour d’information reçu, vous utilisez les Prestataires de service à vos risques et périls. Homeluxy n’est obligé de retirer aucun Prestataire de service sur la base de Retours d’information négatifs.
13.2 Modalités de responsabilité spécifiques relatives aux entreprises ou
aux particuliers utilisant notre Plate-forme à titre commercial
Si vous êtes une entreprise ou un particulier utilisant Homeluxy à titre professionnel, veuillez noter que :
- notre responsabilité maximale cumulée sous ces Modalités ou associée à celles-ci (y compris votre utilisation de Homeluxy) que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence) violation d’une obligation légale ou tout autre théorie juridique, si vous avez été informé ou non sur la possibilité d’un tel dommage ne doit en aucune circonstance excéder le montant payable pour les frais de service et dans tous les cas il doit être limité aux frais de service que vous devez payer pour une période de 12 mois, immédiatement avant que la responsabilité survienne ;
- nous déclinons toute responsabilité pour :
- des pertes de profits, de ventes, de chiffres d’affaires ou de revenus ;
- des pertes d’exploitation ;
- perte des épargnes ou des intérêts anticipés ;
- perte des débouchés commerciaux ;
- perte ou détérioration de données ;
- perte ou détérioration de la réputation ou de la bonne volonté ;
- tout dommage, perte, coûts, créance et dépense indirects, spéciaux ou consécutifs ;
- dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, représentations ou d’autres modalités qui s’appliquent à Homeluxy ou à tout contenu sur la Plate-forme s’il est explicite ou implicite.
13.3 Exonération de responsabilités
En aucun cas, nous n’assumons la responsabilité pour :
- le comportement, les actions ou les omissions de tout Prestataire de service que vous commandez sur Homeluxy ou la qualité des services qu’il offre ; ou
- tout perte ou dommage causé par un bug ou un virus, une attaque par déni de service distribuée ou d’autres matériels technologiquement nuisibles qui peuvent infecter vos équipements informatiques (y compris les appareils portables), les données ou d’autres matériels exclusifs nécessaires pour votre utilisation de Homeluxy ou vos téléchargements de tout contenu sur Homeluxy ou sur tout site internet associé. Les modalités spécifiques relatives aux liens des sites internet se trouvent dans l’Article 16.2.
- Pour tout dégât que vous assumez ou provoqué par le Prestataire de service pendant l’exécution des tâches ou résultant du comportement du Prestataire de service.
13.4 Votre responsabilité envers nous
Vous acceptez que Homeluxy n’ait pas été conçu pour répondre à vos exigences spécifiques, ainsi il est votre responsabilité d’assurer que l’infrastructure et les fonctions de Homeluxy correspondent à vos besoins.
Sauf indication contraire de ces Modalités, nous assumerons uniquement la responsabilité envers vous en cas de pertes ou de dommages découlant de votre utilisation de, ou confiance en le Service ou votre incapacité d’accéder à ou d’utiliser les Services, qu’ils soient basés sur un contrat, du tort (y compris de la négligence), de la violation d’une obligation prévue par la loi ou d’autres doctrines juridiques. Nous n’assumons pas la responsabilité pour des retards ou des manquements de performance résultant des causes indépendantes de nous (par ex. : si le dommage n’était pas envisageable).
Rien dans ces modalités d’utilisation :
- n’exclut ou limite notre responsabilité pour la mort ou les dommages corporels résultant de notre négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par les lois de la Hongrie et du Luxembourg ; ou
- n’est destiné à affecter vos droits. Pour obtenir des conseils relatifs à vos droits statutaires, contactez votre bureau de conseil pour citoyens locaux ou le bureau des normes commerciales.
14 Indemnisation
Dans la mesure maximale autorisée par la loi vous acceptez de nous dégager, nous, nos affiliés et nos filiales, y compris, mais sans limitation à nos dirigeants, administrateurs, salariés et agents, de toute responsabilité, ainsi que de nous défendre (à notre discrétion) et indemniser et exonérer contre et à l’égard de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et dépense, y compris, mais sans limitation aux frais de justice et de comptabilité raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière à
- votre violation des ces Modalités ou de nos politiques ou normes,
- votre utilisation abusive de la Plate-forme ou tout notre Service,
- vos interactions avec tout Membre, y compris, mais sans limitation à toute blessure, perte ou tout dommages (qu’il soit compensatoire, direct, indirect, fortuit, consécutif ou autre) de toute sorte découlant de ou résultant de telles interactions, visites, participations ou utilisations,
- votre violation de toute loi, tout règlement ou droit des tiers.
15 Droit applicable et juridiction compétente
La validité, l’interprétation et l’exécution de ces Modalités et de leurs politiques supplémentaires ou leurs autres modifications sont soumises dans tous leurs aspects aux lois de la Hongrie et du Luxembourg indépendamment des principes relatifs aux conflits de lois résultant de l’application de lois substantielles d’une autre juridiction.
Par le présent, Homeluxy déclare que toute action en justice, procédure ou réclamation d’un Membre contre lui découlant ou liée de quelque manière à ces Modalités ou leurs politiques supplémentaires ou leurs modifications doit être portée et exécutée non exclusivement aux tribunaux de la Hongrie ou du Luxembourg, et se soumet irrévocablement à la juridiction de tels tribunaux dont la compétence doit être non exclusive.
Par le présent, Homeluxy déclare que toute action en justice, procédure ou réclamation d’une entreprise contre lui découlant ou liée de quelque manière à ces Modalités ou leurs politiques supplémentaires ou leurs modifications doit être portée et exécutée exclusivement aux tribunaux de la Hongrie ou du Luxembourg, et se soumet irrévocablement à la juridiction de tels tribunaux dont la compétence doit être non exclusive.
Ni les dispositions du paragraphe précédent ne limiteront notre droit d’entamer des procédures contre vous à tout autre tribunal de la juridiction compétente ni l’engagement d’une procédure dans une ou plusieurs juridictions ne nous empêcheront d’engager des procédures dans toute autre juridiction simultanément ou non dans la limite autorisée par la loi d’une telle juridiction différente.
16 Dispositions finales
16.1 Droits de propriété intellectuelle
Homeluxy déclare d’être le titulaire ou le concessionnaire de tout droit de propriété intellectuelle indiqué sur la Plate-forme (comme : les marques commerciales, marques de service, logos, noms de produits ou de services) ou tout autre matériel publié par Homeluxy. Vous acceptez que sauf disposition différente de la loi, vous ne puissiez pas les afficher ou utiliser de quelque manière sans l’autorisation écrite préalable du titulaire. Si vous utilisez toute partie de Homeluxy en violation de ces modalités d’utilisation, votre droit à utiliser Homeluxy doit cesser immédiatement.
Vous ne pouvez pas utiliser toute partie du contenu publié sur Homeluxy à des fins commerciales sans obtenir une licence ou une autre forme de consentement écrit de nous ou de nos donneurs de licence.
« Homeluxy.com » et « Homeluxy » comme mentions et logos constituent des propriétés intellectuelles de SLS Hungary Kft. Nous nous réservons tous les droits sur ces marques, le nom de domaine Homeluxy.com et tous les domaines et sous-domaines associés et tout autre logo, marque de service, nom de marque, nom commercial et/ou nom de marque publié à tout endroit sur Homeluxy, et rien dans ces modalités d’utilisation ne peut être interprété comme conférant toute licence ou tout droit d’utilisation de telles marques commerciales ou de tels noms de domaine.
D’autres marques commerciales et noms de produits, de société et de marques publiés sur Homeluxy peuvent être les marques commerciales de leurs propriétaires et donneurs de licence respectifs et tous les droits de telles marques commerciales sont réservés à leurs propriétaires et donneurs de licence respectifs.
16.2 Liens vers la Plate-forme
Si vous voulez créer un lien vers notre Plate-forme, vous devez respecter les orientations suivantes :
- Vous ne pouvez créer un lien à cette Plate-forme qu’en établissant un lien textuel souligné depuis votre site internet vers la page d’accueil de notre Plate-forme (un « Lien autorisé »). Par exemple, www.Homeluxy.com est le seul Lien autorisé vers le site internet Homeluxy
- Vous n’êtes pas autorisé à inclure tout Contenu de la Plate-forme dans votre site internet (par ex. par insertion, cadrage ou création d’autres environnements comportant des éléments de navigation ou bordures autour d’un contenu Homeluxy).
- Vous ne pouvez pas afficher un Lien autorisé vers notre site internet d’une manière qui suggère que nous avons une quelconque relation ou affiliation avec votre site ou qui recommande votre site, vos produits ou vos services.
- Vous ne pouvez pas afficher des informations mensongères sur votre site internet sur Homeluxy, ses produits ou ses services. De plus, la création des liens ne peut ni nuire à notre réputation ni en profiter.
- Votre site internet ne peut pas comprendre des contenus pouvant être interprétés comme déplaisants, offensants ou controversés.
- Nous nous réservons le droit de désactiver tout lien ou trame non autorisés. Par le présent, nous excluons toute responsabilité pour tout matériel publié sur d’autres sites internet contenant des liens à notre Plate-forme.
Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation de création de liens. Le site internet sur lequel vous créez un lien doit être en conformité dans tous les aspects avec nos normes de contenu comme définies ci-dessus.
Si vous désirez utiliser tout contenu publié sur la Plate-forme de toute manière différente des indications ci-dessus, veuillez nous contacter à info@homeluxy.com.
16.3 Liens vers des sites internet et des ressources de tiers
La Plate-forme peut contenir des liens à d’autres sites internet et ressources mises à disposition par des tiers, y compris, mais sans limitation à des annonceurs. Ces sites internet ou ressources ou leur disponibilité sont hors de notre contrôle, et tout lien vers ceux vous sont fournis à titre d’information uniquement. Les liens sont fournis à titre de commodité uniquement et nous ne conseillons ou recommandons aucun produit ou service offert par, ou aucune information figurant sur aucun de ces sites de tiers.
Par le présent, nous excluons toute responsabilité pour toute information, tout matériel, produit ou service affiché, offert ou accessible sur ces sites de tiers liés à cette Plate-forme. De plus, par le présent, nous excluons toute responsabilité pour toute défaillance des produits ou services offerts ou proposés sur ces sites de tiers.
Vous devez faire votre propre jugement de façon indépendante concernant votre interaction avec tout site internet ou toute ressource de cette sorte, y compris concernant les décisions relatives à l’achat de tout produit ou service qu’ils mettent à disposition.
16.4 Force majeure
Homeluxy ne peut être tenu responsable pour aucune non-exécution ou aucun retard dans l’exécution de toutes nos obligations découlant de ces modalités d’utilisation causés par tout événement ou circonstance hors de notre contrôle raisonnable, y compris, en dehors de la réglementation standard telle que la loi de Dieu, la guerre, la révolution, les grèves, ou les actes ou menaces de terrorisme, etc., toute défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou tout retard ou temps d’attente dû à votre emplacement physique ou bien au réseau de votre fournisseur de services de données sans fil.
16.5 Autres dispositions
Nous pouvons transférer nos droits et obligations découlant de ces modalités d’utilisation à un autre organisme, mais ceci n’affectera pas vos droits ou nos obligations découlant de ces modalités d’utilisation.
Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations découlant de ces modalités d’utilisation à une autre personne sauf dérogation écrite de notre part.
Si nous ne parvenons pas à insister sur l’exécution de vos obligations découlant de ces modalités d’utilisation ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à l’encontre de vous ou si nous tardons à le faire, cela ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation à nos droits ou que vous ne devez pas respecter ces obligations. Si nous renonçons à invoquer un manquement de votre part, cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à invoquer tout manquement ultérieur de votre part.
Chacune des dispositions de ces modalités d’utilisation fonctionne indépendamment. Si tout tribunal ou autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et applicables.
Ces modalités d’utilisation n’ont pas pour objet de conférer des droits sur une personne différente de vous ou de nous.
Dernière modification : 14 novembre 2022